500+ amendements /// Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

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500+ amendements — page 6 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°350	Catherine Hervieu EcoS	APRÈS ART. 34	29 avril	Rejeté
n°351	Catherine Hervieu EcoS	ART. 21	29 avril	Rejeté
n°352	Catherine Hervieu EcoS	ART. 22	29 avril	Rejeté
n°353	Catherine Hervieu EcoS	ART. 22	29 avril	Rejeté
n°354	Catherine Hervieu EcoS	ART. 22	29 avril	Rejeté
n°355	Catherine Hervieu EcoS	ART. 22	29 avril	Rejeté
n°356	Catherine Hervieu EcoS	ART. 22	29 avril	Rejeté
n°357	Catherine Hervieu EcoS	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°358	Cyrielle Chatelain EcoS	ART. 21	29 avril	Rejeté
n°359	Cyrielle Chatelain EcoS	ART. 21	29 avril	Rejeté
n°360	Damien Girard EcoS	ART. 21	29 avril	Rejeté
n°366	Damien Girard EcoS	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°368	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°369	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°370	Anna Pic SOC	APRÈS ART. 34	29 avril	Rejeté
n°373	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°374	Marie Récalde SOC	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°375	Yannick Favennec-Bécot LIOT	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°376	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°378	Marie Récalde SOC	APRÈS ART. 1ER BIS	29 avril	Rejeté
n°379	Arnaud Saint-Martin LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°381 (Rect)	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°382	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°383	Matthieu Bloch UDR	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°387	Matthieu Bloch UDR	APRÈS ART. 34	29 avril	Rejeté
n°388	Matthieu Bloch UDR	APRÈS ART. 34	29 avril	Rejeté
n°389	Matthieu Bloch UDR	APRÈS ART. 34	29 avril	Rejeté
n°390	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°391	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°392	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 2	29 avril	Rejeté
n°394	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°396	Arnaud Saint-Martin LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°397	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 6	29 avril	Rejeté
n°399	Aurélien Saintoul LFI	APRÈS ART. 34	29 avril	Rejeté
n°401	Aurélien Saintoul LFI	ART. 7	29 avril	Rejeté
n°403	Aurélien Saintoul LFI	ART. 7	29 avril	Rejeté
n°405	Sébastien Saint-Pasteur SOC	APRÈS ART. 34	29 avril	Rejeté
n°406	Aurélien Saintoul LFI	ART. 8	29 avril	Rejeté
n°408	Aurélien Saintoul LFI	ART. 8	29 avril	Rejeté
n°409	Marie Récalde SOC	ART. 7	29 avril	Rejeté

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