112 amendements /// Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbat

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025.

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dossier : DLR5L17N54196 ✕ tout réinitialiser

112 amendements — page 2 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°3	Estelle Mercier SOC	ART. LIMINAIRE	3 juin	A discuter
n°4	Estelle Mercier SOC	APRÈS ART. 11	3 juin	A discuter
n°5	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. LIMINAIRE	3 juin	A discuter
n°6	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	3 juin	A discuter
n°7	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 2	3 juin	A discuter
n°8	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 3	3 juin	A discuter
n°9	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 4	3 juin	A discuter
n°10	Matthias Renault RN	ART. 2	3 juin	A discuter
n°11	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 11	3 juin	A discuter
n°12	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 11	3 juin	A discuter
n°13	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 11	3 juin	A discuter
n°14	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 11	3 juin	A discuter
n°15	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 11	3 juin	A discuter
n°16	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 11	3 juin	A discuter
n°17	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 11	3 juin	A discuter
n°18	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 11	3 juin	A discuter
n°19	Estelle Mercier SOC	APRÈS ART. 11	3 juin	A discuter
n°20	Estelle Mercier SOC	APRÈS ART. 11	3 juin	A discuter
n°21	Estelle Mercier SOC	ART. 7	3 juin	A discuter
n°22	Estelle Mercier SOC	ART. 10	3 juin	A discuter
n°23	Estelle Mercier SOC	ART. 8	3 juin	A discuter
n°24	Estelle Mercier SOC	ART. 9	3 juin	A discuter
n°25	Nicolas Sansu GDR	ART. 10	3 juin	A discuter
n°26	Nicolas Sansu GDR	ART. PREMIER	3 juin	A discuter
n°27	Anthony Boulogne RN	APRÈS ART. 11	3 juin	A discuter
n°28	Anthony Boulogne RN	APRÈS ART. 11	3 juin	A discuter
n°29	Anthony Boulogne RN	APRÈS ART. 11	3 juin	A discuter
n°30	Anthony Boulogne RN	APRÈS ART. 11	3 juin	A discuter
n°31	Anthony Boulogne RN	APRÈS ART. 11	3 juin	A discuter
n°32	Anthony Boulogne RN	APRÈS ART. 11	3 juin	A discuter
n°CF24	Nicolas Sansu GDR	ART. PREMIER	22 mai	Rejeté
n°CF25	Emmanuel Maurel GDR	ART. 10	22 mai	Non soutenu
n°CF26	Aurélien Le Coq LFI	ART. LIMINAIRE	22 mai	Rejeté
n°CF27	Claire Lejeune LFI	APRÈS ART. 11	22 mai	Adopté
n°CF28	Aurélien Le Coq LFI	APRÈS ART. 2	22 mai	Rejeté
n°CF29	Estelle Mercier SOC	ART. LIMINAIRE	22 mai	Rejeté
n°CF30	Estelle Mercier SOC	APRÈS ART. 2	22 mai	Rejeté
n°CF31	Estelle Mercier SOC	APRÈS ART. 4	22 mai	Rejeté
n°CF32	Estelle Mercier SOC	ART. 10	22 mai	Adopté
n°CF33	Estelle Mercier SOC	ART. 9	22 mai	Adopté

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