6 amendements /// Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbat

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N54196 ✕ tout réinitialiser

6 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CF27	Claire Lejeune LFI	APRÈS ART. 11	22 mai	Adopté
n°CF32	Estelle Mercier SOC	ART. 10	22 mai	Adopté
n°CF33	Estelle Mercier SOC	ART. 9	22 mai	Adopté
n°CF34	Estelle Mercier SOC	ART. 8	22 mai	Adopté
n°CF35	Estelle Mercier SOC	ART. 7	22 mai	Adopté
n°CF1	Kévin Mauvieux RN	APRÈS ART. 2	13 mai	Adopté