15 amendements /// Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départeme
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer.

15 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°1 Alim Latrèche
EPR
ART. PREMIER 8 juin A discuter
n°2 Alim Latrèche
EPR
ART. PREMIER 8 juin A discuter
n°3 Alim Latrèche
EPR
ART. 2 8 juin A discuter
n°4 Alim Latrèche
EPR
ART. 3 BIS 8 juin A discuter
n°5 Alim Latrèche
EPR
ART. 5 8 juin A discuter
n°6 Steevy Gustave
EcoS
APRÈS ART. 3 8 juin Irrecevable 40
n°7 Steevy Gustave
EcoS
APRÈS ART. 5 8 juin A discuter
n°8 Steevy Gustave
EcoS
APRÈS ART. 3 8 juin Irrecevable 40
n°9 Cendrine Chazé
DR
ART. 2 8 juin A discuter
n°11 Anchya Bamana
RN
APRÈS ART. PREMIER 8 juin Irrecevable 40
n°AS2 Steevy Gustave
EcoS
APRÈS ART. 3 30 mai Rejeté
n°AS3 Steevy Gustave
EcoS
APRÈS ART. 3 30 mai Rejeté
n°AS4 Steevy Gustave
EcoS
APRÈS ART. 3 30 mai Rejeté
n°AS5 Steevy Gustave
EcoS
APRÈS ART. 3 30 mai Adopté
n°AS1 Sarah Legrain
LFI
ART. 4 28 mai Adopté
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