0 amendement /// Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départeme
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

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Amendements rattachés au dossier Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer.

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