14 amendements /// Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des é

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L17N54309 ✕ tout réinitialiser

14 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL5	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°CL6	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°CL7	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°CL9	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°CL11	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°CL12	Philippe Gosselin DR	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°CL13	Philippe Gosselin DR	APRÈS ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°CL14	Philippe Gosselin DR	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°CL15	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°CL16	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°CL17	Élisa Martin LFI	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°CL18	Élisa Martin LFI	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°CL2	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	10 juin	Rejeté
n°CL3	Paul Christophle SOC	ART. PREMIER	10 juin	Rejeté