35 amendements /// Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours.

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dossier : DLR5L17N54313 ✕ tout réinitialiser

35 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	Aurélien Saintoul LFI	APRÈS ART. UNIQUE	22 juin	A discuter
n°2	Aurélie Trouvé LFI	ART. UNIQUE	22 juin	A discuter
n°3	Aurélie Trouvé LFI	ART. UNIQUE	22 juin	A discuter
n°4	Aurélie Trouvé LFI	ART. UNIQUE	22 juin	A discuter
n°5	Aurélie Trouvé LFI	ART. UNIQUE	22 juin	A discuter
n°6	Aurélie Trouvé LFI	ART. UNIQUE	22 juin	A discuter
n°7	Aurélien Saintoul LFI	ART. UNIQUE	22 juin	A discuter
n°8	Aurélien Saintoul LFI	ART. UNIQUE	22 juin	A discuter
n°9	Aurélie Trouvé LFI	ART. UNIQUE	22 juin	A discuter
n°10	Aurélie Trouvé LFI	ART. UNIQUE	22 juin	A discuter
n°11	Aurélie Trouvé LFI	ART. UNIQUE	22 juin	A discuter
n°12	Aurélie Trouvé LFI	ART. UNIQUE	22 juin	A discuter
n°13	Aurélien Saintoul LFI	ART. UNIQUE	22 juin	A discuter
n°14	Aurélien Saintoul LFI	ART. UNIQUE	22 juin	Irrecevable
n°15	Aurélie Trouvé LFI	ART. UNIQUE	22 juin	A discuter
n°16	Aurélie Trouvé LFI	ART. UNIQUE	22 juin	En traitement
n°17	Aurélie Trouvé LFI	ART. UNIQUE	22 juin	A discuter
n°18	Aurélie Trouvé LFI	ART. UNIQUE	22 juin	A discuter
n°19	Aurélie Trouvé LFI	ART. UNIQUE	22 juin	A discuter
n°20	Aurélie Trouvé LFI	ART. UNIQUE	22 juin	A discuter
n°21	Aurélie Trouvé LFI	ART. UNIQUE	22 juin	En traitement
n°22	Aurélie Trouvé LFI	ART. UNIQUE	22 juin	A discuter
n°23	Aurélien Saintoul LFI	ART. UNIQUE	22 juin	Irrecevable 40
n°24	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. UNIQUE	22 juin	En traitement
n°25	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. UNIQUE	22 juin	En traitement
n°26	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. UNIQUE	22 juin	En traitement
n°27	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. UNIQUE	22 juin	En traitement
n°28	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. UNIQUE	22 juin	En traitement
n°29	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. UNIQUE	22 juin	En traitement
n°30	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. UNIQUE	22 juin	En traitement
n°31	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. UNIQUE	22 juin	A discuter
n°32	Aurélien Saintoul LFI	TITRE	22 juin	A discuter
n°33	Aurélie Trouvé LFI	TITRE	22 juin	A discuter
n°CF2	Gérault Verny UDR	ART. UNIQUE	16 juin	Adopté
n°CF1	Aurélien Saintoul LFI	ART. UNIQUE	12 juin	Tombé

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