Dossier DLR5L17N54313 — En cours d'examen /// 35 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N54313 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours

Déposé à l’AN le 12 mai 2026, 35 amendements déposés, 1 adoptés.

1 moisde navette
35amendements
1adoptés
3séances AN

Navette Le parcours du texte

12 mai 2026 AN

1er dépôt d'une initiative.

17 juin 2026 AN · commission

Réunion de commission

25 juin 2026 AN · séance

Trois séances publiques

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

35 amendements déposés, 1 adoptés. Sorts : sans suite 33 · tombé 1 · adopté 1.

GroupeDéposésAdoptés
LFI-NFP 34 0
UDR 1 1
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 12 mai Proposition de loi — Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
  • 17 juin Proposition de loi — Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours adoptcom
  • 17 juin Rapport — Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours adoptcom
  • 17 juin Rapport — Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours adoptcom