500+ amendements /// Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

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500+ amendements — page 10 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC204	Christophe Marion RE	ART. 2	26 avril	Tombé
n°AC205	Christophe Marion RE	ART. 3	26 avril	A discuter
n°AC206	Anne-Cécile Violland HOR	APRÈS ART. 10	26 avril	Retiré
n°AC207	Anne-Cécile Violland HOR	APRÈS ART. 10	26 avril	Retiré
n°AC209	Anne-Cécile Violland HOR	APRÈS ART. 12	26 avril	Retiré
n°AC210	Annie Genevard LR	ART. 5	26 avril	A discuter
n°AC211	Anne-Cécile Violland HOR	APRÈS ART. 12	26 avril	Retiré
n°AC212	Anne-Cécile Violland HOR	APRÈS ART. 19	26 avril	Retiré
n°AC213	Anne-Cécile Violland HOR	APRÈS ART. 19	26 avril	Retiré
n°AC214	Béatrice Descamps LIOT	ART. 3	26 avril	A discuter
n°AC215	Victor Habert-Dassault LR	ART. 5	26 avril	A discuter
n°AC216	Béatrice Descamps LIOT	ART. 3	26 avril	A discuter
n°AC217	Sophie Mette Dem	ART. 5	26 avril	A discuter
n°AC218	Sophie Mette Dem	ART. 2	26 avril	Tombé
n°AC219	Sophie Mette Dem	ART. 2	26 avril	Irrecevable
n°AC220	Sophie Mette Dem	ART. 3	26 avril	A discuter
n°AC221	Sophie Mette Dem	ART. 3	26 avril	A discuter
n°AC222	Sophie Mette Dem	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°AC223	Sophie Mette Dem	ART. 2	26 avril	Adopté
n°AC224	Sophie Mette Dem	ART. 2	26 avril	Tombé
n°AC225	Sophie Mette Dem	ART. 3	26 avril	Irrecevable 40
n°AC226	Sophie Mette Dem	ART. 3	26 avril	Irrecevable 40
n°AC227	Sophie Mette Dem	ART. 3	26 avril	A discuter
n°AC228	Estelle Folest Dem	ART. 5	26 avril	A discuter
n°AC229	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°AC230	Graziella Melchior RE	ART. 2	26 avril	Retiré
n°AC231	Graziella Melchior RE	ART. 2	26 avril	Adopté
n°AC232	Graziella Melchior RE	ART. 2	26 avril	Adopté
n°AC233	Graziella Melchior RE	ART. 2	26 avril	Adopté
n°AC234	Graziella Melchior RE	APRÈS ART. 2	26 avril	A discuter
n°AC235	Graziella Melchior RE	APRÈS ART. 2	26 avril	Irrecevable 40
n°AC236	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. 2	26 avril	Adopté
n°AC237	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°AC238	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°AC239	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°AC240	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°AC241	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°AC242	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°AC243	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. 3	26 avril	A discuter
n°AC244	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. 3	26 avril	A discuter

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