Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Projet de loi
Assemblée nationale · n°2436 · Commission des affaires économiques · déposé le 3 avril 2024 · XVIe législature
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Ce document appartient au dossier législatif « Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture », qui en compte 20 au total, 4 658 amendements ont été déposés sur ce texte, 335 adoptés.
N ° 2436 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 avril 2024. PROJET DE LOI d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , (Procédure accélérée) (Renvoyé à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) PRÉSENTÉ au nom de M. Gabriel ATTAL, Premier ministre, par M. Marc FESNEAU, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire , – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS La crise sanitaire liée à la covid‑19, la guerre d’invasion qui se déroule aux portes de l’Europe et l’intensification de l’impact du changement climatique démontrent l’impérieuse nécessité de consolider la souveraineté alimentaire française et européenne, et d’ériger cet impératif comme l’une des priorités stratégiques de nos politiques publiques. Afin d’atteindre cet objectif, qualifié par le Président de la République de « mère des batailles », un cadre clair et ambitieux a été posé pour notre politique agricole et des réformes profondes ont été engagées depuis…