500+ amendements /// Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 203

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense.

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500+ amendements — page 10 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°DN442	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN443	Catherine Hervieu EcoS	ART. PREMIER	17 avril	Retiré
n°DN444	Catherine Hervieu EcoS	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN445	Catherine Hervieu EcoS	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN446	Catherine Hervieu EcoS	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN447	Catherine Hervieu EcoS	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN448	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN449	Catherine Hervieu EcoS	ART. 21	17 avril	Rejeté
n°DN450	Catherine Hervieu EcoS	ART. 21	17 avril	Rejeté
n°DN451	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN452	Catherine Hervieu EcoS	ART. 21	17 avril	Rejeté
n°DN453	Catherine Hervieu EcoS	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN454	Catherine Hervieu EcoS	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN455	Catherine Hervieu EcoS	APRÈS ART. 33	17 avril	Retiré
n°DN456	Catherine Hervieu EcoS	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN457	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN458	Catherine Hervieu EcoS	ART. 21	17 avril	Rejeté
n°DN459	Catherine Hervieu EcoS	ART. 22	17 avril	Rejeté
n°DN460	Catherine Hervieu EcoS	ART. 22	17 avril	Rejeté
n°DN461	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN462	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN463	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN464	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN465	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN466	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN467	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN468	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN469	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN470	Catherine Hervieu EcoS	ART. 22	17 avril	Rejeté
n°DN471	Julien Limongi RN	ART. 15	17 avril	Adopté
n°DN472	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN473	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN474	Catherine Hervieu EcoS	ART. 22	17 avril	Rejeté
n°DN475	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN476	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN477	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN478	Yannick Chenevard EPR	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN479	Yannick Chenevard EPR	ART. PREMIER	17 avril	Retiré
n°DN480	Yannick Chenevard EPR	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN481	Yannick Chenevard EPR	ART. 4	17 avril	Retiré

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