500+ amendements /// Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 203

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense.

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500+ amendements — page 1 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°DN533	Yannick Chenevard EPR	APRÈS ART. 8	22 avril	Adopté
n°DN532	Yannick Chenevard EPR	ART. PREMIER	21 avril	Adopté
n°DN525	Yannick Chenevard EPR	ART. 24	20 avril	Adopté
n°DN526	Yannick Chenevard EPR	ART. 24	20 avril	Adopté
n°DN529 (Rect)	Yannick Chenevard EPR	ART. 24	20 avril	Adopté
n°DN530	Yannick Chenevard EPR	ART. 24	20 avril	Retiré
n°DN531	Jean-Michel Jacques EPR	ART. PREMIER	20 avril	Adopté
n°DN523	Yannick Chenevard EPR	ART. 2	19 avril	Adopté
n°DN524	Yannick Chenevard EPR	ART. 2	19 avril	Adopté
n°DN500	Yannick Chenevard EPR	ART. 4	18 avril	Adopté
n°DN501	Matthieu Bloch UDR	ART. PREMIER	18 avril	Rejeté
n°DN502	Yannick Chenevard EPR	ART. 5	18 avril	Adopté
n°DN503	Yannick Chenevard EPR	ART. 6	18 avril	Adopté
n°DN504	Yannick Chenevard EPR	ART. 6	18 avril	Adopté
n°DN505 (Rect)	Yannick Chenevard EPR	ART. 13	18 avril	Adopté
n°DN506 (Rect)	Yannick Chenevard EPR	ART. 13	18 avril	Adopté
n°DN507	Yannick Chenevard EPR	ART. 13	18 avril	Adopté
n°DN508	Yannick Chenevard EPR	ART. 13	18 avril	Adopté
n°DN509	Yannick Chenevard EPR	ART. 13	18 avril	Retiré
n°DN511 (Rect)	Yannick Chenevard EPR	ART. 25	18 avril	Adopté
n°DN512	Jean-Louis Thiériot DR	ART. PREMIER	18 avril	Adopté
n°DN513	Jean-Louis Thiériot DR	ART. 21	18 avril	Retiré
n°DN515	Jean-Louis Thiériot DR	APRÈS ART. 33	18 avril	Retiré
n°DN516	Jean-Louis Thiériot DR	ART. PREMIER	18 avril	Adopté
n°DN517	Jean-Louis Thiériot DR	ART. 24	18 avril	Retiré
n°DN518	Yannick Chenevard EPR	ART. PREMIER	18 avril	Adopté
n°DN519	Yannick Chenevard EPR	ART. 21	18 avril	Adopté
n°DN520	Yannick Chenevard EPR	ART. PREMIER	18 avril	Adopté
n°DN521	Yannick Chenevard EPR	ART. PREMIER	18 avril	Adopté
n°DN522	Bastien Lachaud LFI	ART. 21	18 avril	Rejeté
n°DN105	Lise Magnier HOR	ART. 24	17 avril	Retiré
n°DN106	Lise Magnier HOR	ART. 23	17 avril	Retiré
n°DN107	Geneviève Darrieussecq Dem	ART. 6	17 avril	Retiré
n°DN108	Natalia Pouzyreff EPR	APRÈS ART. 12	17 avril	Adopté
n°DN109	Édouard Bénard GDR	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN110	Édouard Bénard GDR	ART. 14	17 avril	Rejeté
n°DN111	Édouard Bénard GDR	ART. 14	17 avril	Rejeté
n°DN112	Damien Girard EcoS	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN113	Anna Pic SOC	APRÈS ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN114	Anna Pic SOC	APRÈS ART. PREMIER	17 avril	Adopté

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