500+ amendements /// portant programmation nationale et simplification normative dans le se

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie.

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500+ amendements — page 11 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°380	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 9	12 juin	Rejeté
n°381	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. 17 BIS	12 juin	Irrecevable 40
n°382	Anne Stambach-Terrenoir LFI	APRÈS ART. 22 TER	12 juin	Retiré
n°383	Nicolas Bonnet EcoS	ART. 9	12 juin	Tombé
n°384	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. 24	12 juin	Irrecevable
n°385	Cyrielle Chatelain EcoS	APRÈS ART. 1ER A	12 juin	Tombé
n°386	Nicolas Bonnet EcoS	ART. 4	12 juin	Tombé
n°387	Julien Brugerolles GDR	ART. 4	12 juin	Adopté
n°388	Cyrielle Chatelain EcoS	APRÈS ART. 1ER A	12 juin	Retiré
n°389	Cyrielle Chatelain EcoS	ART. 8	12 juin	Irrecevable 40
n°390	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 5	12 juin	Retiré
n°391	Nicolas Bonnet EcoS	ART. 4	12 juin	Rejeté
n°392	Nicolas Bonnet EcoS	ART. 8	12 juin	Tombé
n°393	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 5	12 juin	Rejeté
n°394	Charles Fournier EcoS	APRÈS ART. 22 QUINQUIES	12 juin	Irrecevable
n°395	Julien Brugerolles GDR	ART. 3	12 juin	Tombé
n°396	Julien Brugerolles GDR	ART. 3	12 juin	Retiré
n°397	Julien Brugerolles GDR	ART. 3	12 juin	Retiré
n°398	Olivier Marleix DR	APRÈS ART. 23	12 juin	Irrecevable 40
n°399	Julien Brugerolles GDR	ART. 11 BIS	12 juin	Non soutenu
n°400	Marie-Christine Dalloz DR	APRÈS ART. 22 QUINQUIES	12 juin	Irrecevable
n°401	Dominique Voynet EcoS	APRÈS ART. 1ER A	12 juin	Tombé
n°402	Dominique Voynet EcoS	APRÈS ART. 1ER A	12 juin	Tombé
n°403	Dominique Voynet EcoS	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°404	Dominique Voynet EcoS	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°405	Dominique Voynet EcoS	APRÈS ART. 4	12 juin	Tombé
n°406	Dominique Voynet EcoS	APRÈS ART. 19	12 juin	Irrecevable 40
n°407	Dominique Voynet EcoS	ART. 5	12 juin	Tombé
n°408	Christelle Petex DR	APRÈS ART. 22 QUINQUIES	12 juin	Irrecevable
n°409	Dominique Potier SOC	ART. 5	12 juin	Tombé
n°410	Robert Le Bourgeois RN	APRÈS ART. 5	12 juin	Tombé
n°411	Robert Le Bourgeois RN	APRÈS ART. 1ER A	12 juin	Tombé
n°412	Robert Le Bourgeois RN	APRÈS ART. 1ER A	12 juin	Tombé
n°413	Robert Le Bourgeois RN	APRÈS ART. 17 BIS	12 juin	Irrecevable
n°414	Robert Le Bourgeois RN	APRÈS ART. 22 QUINQUIES	12 juin	Irrecevable
n°415	Matthias Renault RN	ART. 5	12 juin	Tombé
n°416	Jean-Pierre Vigier DR	APRÈS ART. 22 QUINQUIES	12 juin	Irrecevable
n°417	Perrine Goulet Dem	ART. PREMIER	12 juin	Non soutenu
n°418	Perrine Goulet Dem	ART. 5	12 juin	Non soutenu
n°419	Jérôme Nury DR	APRÈS ART. 5	12 juin	Retiré

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