410 amendements /// visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles men

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PRJLANR5L16BTC1352 ✕ tout réinitialiser

410 amendements — page 11 sur 11, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°20	Yannick Neuder LR	ART. 2	14 juin	Rejeté
n°21	Yannick Neuder LR	ART. 4	14 juin	Rejeté
n°22	Yoann Gillet RN	ART. 2	14 juin	Rejeté
n°23	Yoann Gillet RN	ART. 2	14 juin	Rejeté
n°24	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. 2	14 juin	Irrecevable
n°25	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. 16	14 juin	Rejeté
n°26	Gisèle Lelouis RN	ART. 11	14 juin	Rejeté
n°27	Gisèle Lelouis RN	ART. 7	14 juin	Rejeté
n°28	Gisèle Lelouis RN	ART. 7	14 juin	Irrecevable 40
n°29	Gisèle Lelouis RN	ART. 7	14 juin	Rejeté