410 amendements /// visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles men

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.

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410 amendements — page 1 sur 11, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°788	le Gouvernement	ART. 16	20 juin	Adopté
n°789	le Gouvernement	ART. 16	20 juin	Adopté
n°790	Romain Daubié Dem	ART. 7	20 juin	Rejeté
n°791	Romain Daubié Dem	ART. 7	20 juin	Retiré
n°792	Sandra Regol Ecolo	APRÈS ART. 12	20 juin	Adopté
n°397	le Gouvernement	ART. 6	19 juin	Adopté
n°398	le Gouvernement	APRÈS ART. 10	19 juin	Adopté
n°399	le Gouvernement	ART. 14 BIS B	19 juin	Retiré
n°400	le Gouvernement	APRÈS ART. 12	19 juin	Irrecevable
n°401	le Gouvernement	ART. 11 TER	19 juin	Adopté
n°402	Sabrina Roubache RE	APRÈS ART. 14 BIS A	19 juin	Adopté
n°403	Sabrina Roubache RE	ART. 14	19 juin	Adopté
n°404	le Gouvernement	ART. 16	19 juin	Irrecevable
n°405	le Gouvernement	APRÈS ART. 6	19 juin	Retiré
n°406	le Gouvernement	ART. 2	19 juin	Adopté
n°407	Élodie Jacquier-Laforge Dem	ART. 2	19 juin	Adopté
n°408	le Gouvernement	APRÈS ART. 6	19 juin	Adopté
n°409	le Gouvernement	ART. 8 BIS	19 juin	Adopté
n°410	Nadia Hai RE	APRÈS ART. 16	19 juin	Adopté
n°787	le Gouvernement	ART. 10	19 juin	Adopté
n°396	le Gouvernement	ART. 12	17 juin	Adopté
n°390	le Gouvernement	ART. 10	16 juin	Retiré
n°391	le Gouvernement	APRÈS ART. 10	16 juin	Retiré
n°392	le Gouvernement	APRÈS ART. 14 BIS A	16 juin	Retiré
n°393	le Gouvernement	ART. 14	16 juin	Retiré
n°394	Sabrina Roubache RE	ART. 10	16 juin	Adopté
n°395	Sabrina Roubache RE	APRÈS ART. 10	16 juin	Adopté
n°30	Franck Allisio RN	ART. 14	15 juin	Rejeté
n°31	Franck Allisio RN	ART. 7	15 juin	Rejeté
n°32	Pierre Cordier LR	APRÈS ART. 16	15 juin	Non soutenu
n°33	Pierre Cordier LR	APRÈS ART. 16	15 juin	Non soutenu
n°34	Pierre Cordier LR	ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°35	Olivier Serva LIOT	ART. 16	15 juin	Irrecevable
n°36	Pierre Cordier LR	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°37	Pierre Cordier LR	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°38	Pierre Cordier LR	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°39	Emmanuelle Ménard NI	ART. 11	15 juin	Rejeté
n°40	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°41	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°42	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	15 juin	Rejeté

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