422 amendements /// transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au parta

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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422 amendements — page 11 sur 11, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°10	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 4	20 juin	Rejeté
n°11	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. PREMIER	20 juin	Irrecevable
n°12	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. PREMIER	20 juin	Irrecevable
n°13	Michel Castellani LIOT	ART. PREMIER	20 juin	Adopté
n°14	Michel Castellani LIOT	APRÈS ART. PREMIER	20 juin	Rejeté
n°15	Michel Castellani LIOT	ART. 5	20 juin	Rejeté
n°16	Michel Castellani LIOT	ART. 5	20 juin	Rejeté
n°17	Michel Castellani LIOT	ART. 6	20 juin	Rejeté
n°18	Michel Castellani LIOT	ART. 9	20 juin	Rejeté
n°19	Michel Castellani LIOT	APRÈS ART. 10	20 juin	Rejeté
n°20	Michel Castellani LIOT	ART. PREMIER	20 juin	Rejeté
n°22	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. PREMIER	20 juin	Irrecevable
n°23	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 8	20 juin	Irrecevable
n°24	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. PREMIER	20 juin	Irrecevable
n°25	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. PREMIER	20 juin	Irrecevable
n°26	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. PREMIER	20 juin	Irrecevable
n°27	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. PREMIER	20 juin	Rejeté
n°28	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. PREMIER	20 juin	Rejeté
n°29	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 9	20 juin	Rejeté
n°30	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. PREMIER	20 juin	Irrecevable
n°31	Elie Califer SOC	ART. 5	20 juin	Rejeté
n°32	Jérôme Guedj SOC	AVANT ART. 2	20 juin	Rejeté