422 amendements /// transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au parta

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PRJLANR5L16BTC1404 ✕ tout réinitialiser

422 amendements — page 1 sur 11, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°433	Louis Margueritte RE	APRÈS ART. 9	28 juin	Adopté
n°415	Pierre Dharréville GDR	ART. 5	27 juin	Rejeté
n°416	Louis Margueritte RE	APRÈS ART. 3	27 juin	Adopté
n°417	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. 3	27 juin	Non soutenu
n°418	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. 3	27 juin	Rejeté
n°419	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. 3	27 juin	Tombé
n°420	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. 3	27 juin	Rejeté
n°421	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 3	27 juin	Rejeté
n°422	Marianne Maximi LFI	ART. 5	27 juin	Irrecevable
n°423	Aurélie Trouvé LFI	ART. 5	27 juin	Irrecevable
n°424	Matthias Tavel LFI	ART. 5	27 juin	Irrecevable
n°425	Marianne Maximi LFI	ART. 5	27 juin	Irrecevable
n°426	Matthias Tavel LFI	ART. 5	27 juin	Rejeté
n°427	Aurélie Trouvé LFI	ART. 5	27 juin	Rejeté
n°428	Aurélie Trouvé LFI	ART. 5	27 juin	Rejeté
n°429	Matthias Tavel LFI	ART. 5	27 juin	Rejeté
n°430	Marianne Maximi LFI	ART. 5	27 juin	Rejeté
n°431	Aurélie Trouvé LFI	ART. 5	27 juin	Rejeté
n°432	Nicolas Dragon RN	APRÈS ART. 5	27 juin	Rejeté
n°398	le Gouvernement	APRÈS ART. 3	26 juin	Retiré
n°399	Fanta Berete RE	APRÈS ART. 3	26 juin	Adopté
n°400	Matthias Tavel LFI	AVANT ART. 2	26 juin	Irrecevable
n°401	Marianne Maximi LFI	AVANT ART. 2	26 juin	Irrecevable
n°402	Aurélie Trouvé LFI	AVANT ART. 2	26 juin	Retiré
n°403	Matthias Tavel LFI	AVANT ART. 2	26 juin	Retiré
n°404	Marianne Maximi LFI	AVANT ART. 2	26 juin	Retiré
n°405	Aurélie Trouvé LFI	AVANT ART. 2	26 juin	Retiré
n°406	Arthur Delaporte SOC	ART. 3	26 juin	Adopté
n°407	Arthur Delaporte SOC	ART. 3	26 juin	Irrecevable
n°408	Eva Sas Ecolo	ART. 3	26 juin	Adopté
n°409	Louis Margueritte RE	APRÈS ART. 3	26 juin	Adopté
n°410	Louis Margueritte RE	APRÈS ART. 3	26 juin	Adopté
n°411	Louis Margueritte RE	APRÈS ART. 3	26 juin	Adopté
n°412	Louis Margueritte RE	APRÈS ART. 3	26 juin	Adopté
n°413	Louis Margueritte RE	APRÈS ART. 3	26 juin	Adopté
n°414	Louis Margueritte RE	APRÈS ART. 3	26 juin	Adopté
n°397	Anne Bergantz Dem	ART. 14	23 juin	Adopté
n°75	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. 9	22 juin	Retiré
n°76	Stéphane Viry LR	ART. 2	22 juin	Rejeté
n°77	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. 15	22 juin	Non soutenu

Les scrutins Les députés Les débats