500+ amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

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500+ amendements — page 11 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1448	Nicole Dubré-Chirat EPR	APRÈS ART. 28	31 oct.	Rejeté
n°1449	Damien Maudet LFI	ART. 30	31 oct.	Irrecevable 40
n°1450	Frantz Gumbs Dem	ART. 9	31 oct.	Tombé
n°1451	Ségolène Amiot LFI	ART. 30	31 oct.	Adopté
n°1452	Hadrien Clouet LFI	ART. 31	31 oct.	Retiré
n°1453	Damien Maudet LFI	ART. 49	31 oct.	Rejeté
n°1454	Élise Leboucher LFI	ART. 31	31 oct.	Retiré
n°1455	Damien Maudet LFI	ART. 31	31 oct.	Retiré
n°1456	Ségolène Amiot LFI	ART. 49	31 oct.	Retiré
n°1457	Élise Leboucher LFI	ART. 49	31 oct.	Retiré
n°1458	Yannick Monnet GDR	ART. 31	31 oct.	A discuter
n°1459	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 32	31 oct.	Retiré
n°1460	Élise Leboucher LFI	ART. 49	31 oct.	Retiré
n°1461	Jean-François Rousset EPR	ART. 31	31 oct.	Irrecevable 40
n°1462	Damien Maudet LFI	ART. 49	31 oct.	Retiré
n°1463	Élise Leboucher LFI	ART. 49	31 oct.	Retiré
n°1464	Ségolène Amiot LFI	ART. 33	31 oct.	Retiré
n°1465	Hadrien Clouet LFI	ART. 49	31 oct.	Retiré
n°1466	Hadrien Clouet LFI	ART. 34	31 oct.	Retiré
n°1467	Élise Leboucher LFI	ART. 49	31 oct.	Retiré
n°1468	Hadrien Clouet LFI	ART. 49	31 oct.	Irrecevable 40
n°1469	Élise Leboucher LFI	ART. 34	31 oct.	Retiré
n°1470	Ségolène Amiot LFI	ART. 49	31 oct.	Retiré
n°1471	Fabien Di Filippo DR	APRÈS ART. 31	31 oct.	A discuter
n°1472	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 8	31 oct.	Rejeté
n°1473	Élise Leboucher LFI	ART. 49	31 oct.	Retiré
n°1474	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 35	31 oct.	Retiré
n°1475	Élise Leboucher LFI	ART. 49	31 oct.	Retiré
n°1476	Élise Leboucher LFI	ART. 49	31 oct.	Retiré
n°1477	Élise Leboucher LFI	ART. 49	31 oct.	Retiré
n°1478 (Rect)	Constance de Pélichy LIOT	APRÈS ART. 31	31 oct.	A discuter
n°1479	Constance de Pélichy LIOT	APRÈS ART. 19	31 oct.	Irrecevable 40
n°1480	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 20	31 oct.	Adopté
n°1481	Constance de Pélichy LIOT	APRÈS ART. 31	31 oct.	Irrecevable 40
n°1482	Constance de Pélichy LIOT	APRÈS ART. 28	31 oct.	Rejeté
n°1483	Damien Maudet LFI	ART. 49	31 oct.	Retiré
n°1484	Ségolène Amiot LFI	ART. 49	31 oct.	Retiré
n°1485	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 20	31 oct.	Adopté
n°1486	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 35	31 oct.	Retiré
n°1487	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 45 BIS	31 oct.	Retiré

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