454 amendements /// PLF pour 2023

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte PLF pour 2023.

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texte : PRJLANR5L16B0273 ✕ tout réinitialiser

454 amendements — page 12 sur 12, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°I-CF101	Marie-Christine Dalloz LR	APRÈS ART. 3	28 sept.	Adopté
n°I-CF110	Lise Magnier HOR	APRÈS ART. 5	28 sept.	Adopté
n°I-CF115	Lise Magnier HOR	APRÈS ART. 4	28 sept.	Adopté
n°I-CF136	Marie-Christine Dalloz LR	APRÈS ART. 4	28 sept.	Adopté
n°I-CF155	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 3	28 sept.	Adopté
n°I-CF156	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 4	28 sept.	Adopté
n°I-CF179	Michel Castellani LIOT	APRÈS ART. 4	28 sept.	Adopté
n°I-CF188	Lise Magnier HOR	ART. 7	28 sept.	Adopté
n°I-CF199	Émilie Bonnivard LR	APRÈS ART. 4	28 sept.	Adopté
n°I-CF208	Michel Castellani LIOT	APRÈS ART. 3	28 sept.	Adopté
n°I-CF212	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. 3	28 sept.	Adopté
n°I-CF4	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 11:	27 sept.	Adopté
n°I-CF16	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. 3	27 sept.	Adopté
n°I-CF1	Charles de Courson LIOT	ART. 2	26 sept.	Adopté

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