Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
de finances
Assemblée nationale · n°273 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023 · déposé le 26 septembre 2022 · XVIe législature
Projet de loi de finances pour 2023
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2023 », qui en compte 148 au total, 10 905 amendements ont été déposés sur ce texte, 454 adoptés.
Projet de loi de finances pour 2023 renvoyé à la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, présenté au nom de Madame Élisabeth Borne Première ministre par M. Bruno LE MAIRE Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et par M. Gabriel ATTAL Ministre délégué, chargé des comptes publics Assemblée nationale Constitution du 4 octobre 1958 Seizième législature Enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 26 septembre 2022 N° 273 Sommaire Exposé général des motifs Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2023 Évaluation des Recettes du budget général Articles du projet de loi et exposé des motifs par article PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE PREMIER DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES I – Impôts et ressources autorisés A – Autorisation de perception des impôts et produits B – Mesures fiscales II – Ressources affectées A – Dispositions relatives aux collectivités territoriales B – Impositions et autres ressources affectées à des tiers C – Dispositions relatives aux budgets annexes et aux comptes spéciaux D. - Autres dispositions…