500+ amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

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500+ amendements — page 12 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°1488 Stéphane Mazars
EPR 		APRÈS ART. 36 31 oct. Irrecevable 40
n°1489 Damien Maudet
LFI 		APRÈS ART. 45 BIS 31 oct. Retiré
n°1490 Hadrien Clouet
LFI 		APRÈS ART. 36 31 oct. Retiré
n°1491 Jean-René Cazeneuve
EPR 		APRÈS ART. 28 31 oct. Irrecevable 40
n°1492 Élise Leboucher
LFI 		APRÈS ART. 45 BIS 31 oct. Retiré
n°1493 Élise Leboucher
LFI 		APRÈS ART. 36 31 oct. Retiré
n°1494 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 45 31 oct. Irrecevable
n°1495 Élise Leboucher
LFI 		ART. 45 31 oct. Irrecevable
n°1496 Damien Maudet
LFI 		APRÈS ART. 45 31 oct. Retiré
n°1497 Damien Maudet
LFI 		APRÈS ART. 36 31 oct. Retiré
n°1498 Ségolène Amiot
LFI 		ART. 44 31 oct. Adopté
n°1499 Lionel Vuibert
NI 		APRÈS ART. 45 BIS 31 oct. Irrecevable 40
n°1500 Lionel Vuibert
NI 		APRÈS ART. 12 31 oct. Rejeté
n°1501 Lionel Vuibert
NI 		ART. 37 31 oct. Irrecevable 40
n°1502 Lionel Vuibert
NI 		APRÈS ART. 20 31 oct. Irrecevable 40
n°1503 Lionel Vuibert
NI 		ART. 9 31 oct. Non soutenu
n°1504 Lionel Vuibert
NI 		APRÈS ART. 18 31 oct. Non soutenu
n°1505 Lionel Vuibert
NI 		APRÈS ART. 8 31 oct. Retiré
n°1506 Lionel Vuibert
NI 		APRÈS ART. 5 31 oct. Tombé
n°1507 Lionel Vuibert
NI 		APRÈS ART. 8 31 oct. Adopté
n°1508 (Rect) Lionel Vuibert
NI 		APRÈS ART. 8 31 oct. Adopté
n°1509 (Rect) Lionel Vuibert
NI 		APRÈS ART. 8 31 oct. Retiré
n°1510 Lionel Vuibert
NI 		APRÈS ART. 9 31 oct. Adopté
n°1511 Karen Erodi
LFI 		APRÈS ART. 37 31 oct. Irrecevable 40
n°1512 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 44 31 oct. Retiré
n°1513 Yannick Monnet
GDR 		APRÈS ART. 32 31 oct. A discuter
n°1514 Claire Marais-Beuil
RN 		APRÈS ART. 34 31 oct. A discuter
n°1515 Élise Leboucher
LFI 		ART. 44 31 oct. Retiré
n°1516 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. 44 31 oct. Retiré
n°1517 Damien Maudet
LFI 		ART. 44 31 oct. Retiré
n°1518 Ségolène Amiot
LFI 		ART. 44 31 oct. Retiré
n°1519 Élise Leboucher
LFI 		APRÈS ART. 37 31 oct. Irrecevable 40
n°1520 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		APRÈS ART. 44 31 oct. Retiré
n°1522 Damien Maudet
LFI 		ART. 43 31 oct. A discuter
n°1523 Élise Leboucher
LFI 		ART. 39 31 oct. Retiré
n°1524 Ségolène Amiot
LFI 		ART. 39 31 oct. Retiré
n°1525 Élise Leboucher
LFI 		APRÈS ART. 43 31 oct. Retiré
n°1526 Hadrien Clouet
LFI 		APRÈS ART. 40 31 oct. Irrecevable 40
n°1527 Élise Leboucher
LFI 		APRÈS ART. 43 31 oct. Retiré
n°1528 Ségolène Amiot
LFI 		APRÈS ART. 40 31 oct. Retiré
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