500+ amendements /// visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificia

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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500+ amendements — page 13 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°222	Vincent Descoeur LR	ART. 4	16 juin	Non soutenu
n°224	André Chassaigne GDR	APRÈS ART. 7	16 juin	Rejeté
n°225	Benjamin Dirx RE	ART. 4	16 juin	Non soutenu
n°226	Benjamin Dirx RE	ART. 4	16 juin	Non soutenu
n°227	Benjamin Dirx RE	ART. 4	16 juin	Non soutenu
n°228	Benjamin Dirx RE	ART. 4	16 juin	Non soutenu
n°229	Charles Sitzenstuhl RE	APRÈS ART. 11	16 juin	Irrecevable 40
n°230	Charles Sitzenstuhl RE	APRÈS ART. 11	16 juin	Irrecevable 40
n°231	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°232	Marie Pochon Ecolo	APRÈS ART. 11	16 juin	Irrecevable
n°233	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 12	16 juin	Irrecevable
n°234	Jean-Pierre Vigier LR	ART. 3	16 juin	Non soutenu
n°235	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 14	16 juin	Irrecevable 40
n°236	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 14	16 juin	Irrecevable
n°237	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 14	16 juin	Irrecevable 40
n°238	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 14	16 juin	Non soutenu
n°239	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 14	16 juin	Non soutenu
n°240	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 12	16 juin	Irrecevable 40
n°241	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 12	16 juin	Irrecevable 40
n°242	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 12	16 juin	Irrecevable 40
n°243	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. PREMIER	16 juin	Non soutenu
n°244	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°245	Jean-Pierre Vigier LR	ART. 2	16 juin	Rejeté
n°246	Jean-Pierre Vigier LR	ART. 3	16 juin	Non soutenu
n°247	Jean-Pierre Vigier LR	ART. 7	16 juin	Rejeté
n°248	Jean-Pierre Vigier LR	ART. 7	16 juin	Rejeté
n°249	Jean-Pierre Vigier LR	ART. 7	16 juin	Non soutenu
n°250	Jean-Pierre Vigier LR	ART. 7	16 juin	Non soutenu
n°251	Jean-Pierre Vigier LR	ART. 9	16 juin	Non soutenu
n°252	Jean-Pierre Vigier LR	ART. 10	16 juin	Non soutenu
n°253	Jean-Pierre Vigier LR	ART. 6	16 juin	Non soutenu
n°254	Jean-Pierre Vigier LR	ART. 6	16 juin	Non soutenu
n°255	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 10	16 juin	Non soutenu
n°256	Jean-Pierre Vigier LR	ART. 8	16 juin	Non soutenu
n°257	Marie Pochon Ecolo	APRÈS ART. 14	16 juin	Irrecevable
n°258	Emmanuel Maquet LR	ART. 14	16 juin	Non soutenu
n°259	Emmanuel Maquet LR	ART. 3	16 juin	Non soutenu
n°260	Marie Pochon Ecolo	APRÈS ART. 11	16 juin	Irrecevable
n°261	Marie Pochon Ecolo	APRÈS ART. 11	16 juin	Irrecevable
n°262	Marie Pochon Ecolo	APRÈS ART. 14	16 juin	Irrecevable

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