Les amendements

Amendements rattachés au texte Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

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500+ amendements — page 13 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS279	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 4	9 juil.	Irrecevable
n°AS280	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 4	9 juil.	Irrecevable
n°AS281	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 4	9 juil.	Irrecevable
n°AS282	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 4	9 juil.	Irrecevable 40
n°AS283	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 4	9 juil.	Irrecevable
n°AS284	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 11	9 juil.	Irrecevable
n°AS285	Thomas Mesnier HOR	APRÈS ART. PREMIER	9 juil.	Irrecevable
n°AS286	Nicolas Turquois Dem	ART. PREMIER	9 juil.	Rejeté
n°AS287	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	9 juil.	Retiré
n°AS288	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 5	9 juil.	Irrecevable 40
n°AS289	Natalia Pouzyreff RE	APRÈS ART. 3	9 juil.	Irrecevable 40
n°AS290	Natalia Pouzyreff RE	ART. PREMIER	9 juil.	Adopté
n°AS291	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. PREMIER	9 juil.	Irrecevable
n°AS292	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 4	9 juil.	Irrecevable
n°AS293	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 4	9 juil.	Irrecevable
n°AS294	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 4	9 juil.	Irrecevable 40
n°AS295	Gabriel Amard LFI	APRÈS ART. 5	9 juil.	Irrecevable
n°AS296	Gabriel Amard LFI	APRÈS ART. PREMIER	9 juil.	Irrecevable
n°AS297	Hadrien Clouet LFI	ART. 5	9 juil.	Irrecevable 40
n°AS298	Hadrien Clouet LFI	ART. 3	9 juil.	Rejeté
n°AS299	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 4	9 juil.	Rejeté
n°AS300	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 4	9 juil.	Rejeté
n°AS301	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 5	9 juil.	Retiré
n°AS302	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 5	9 juil.	Irrecevable 40
n°AS303	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 5	9 juil.	Irrecevable 40
n°AS304	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 5	9 juil.	Irrecevable 40
n°AS305	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 5	9 juil.	Irrecevable 40
n°AS306	Hadrien Clouet LFI	ART. 3	9 juil.	Rejeté
n°AS307	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	9 juil.	Rejeté
n°AS308	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	9 juil.	Irrecevable 40
n°AS309	Hadrien Clouet LFI	ART. 4	9 juil.	Irrecevable
n°AS310	Hadrien Clouet LFI	ART. 4	9 juil.	Irrecevable
n°AS311	Rachel Keke LFI	APRÈS ART. 4	9 juil.	Irrecevable
n°AS312	William Martinet LFI	APRÈS ART. 4	9 juil.	Irrecevable 40
n°AS313	William Martinet LFI	APRÈS ART. 5	9 juil.	Irrecevable 40
n°AS314	Prisca Thevenot RE	APRÈS ART. 6	9 juil.	Irrecevable
n°AS315	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	9 juil.	Rejeté
n°AS316	Nicolas Turquois Dem	ART. 2	9 juil.	Irrecevable
n°AS317	Josiane Corneloup LR	ART. 5	9 juil.	Irrecevable 40
n°AS318	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. PREMIER	9 juil.	Irrecevable

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