Les amendements

Amendements rattachés au texte Soins palliatifs.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L17BTC2457 ✕ tout réinitialiser

41 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°65	Delphine Lingemann Dem	ART. 14	11 févr.	Adopté