45 amendements /// transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au parta

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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45 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°395	Louis Margueritte RE	AVANT ART. 2	22 juin	Adopté
n°50	Véronique Louwagie LR	ART. 3	21 juin	Adopté
n°2	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 15	20 juin	Adopté
n°7	Dominique Potier SOC	ART. 3	20 juin	Adopté
n°13	Michel Castellani LIOT	ART. PREMIER	20 juin	Adopté