53 amendements /// encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les polit

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L16B0366 ✕ tout réinitialiser

53 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL41	Cécile Untermaier SOC	ART. 8	18 janv.	Rejeté
n°CL45	Cécile Untermaier SOC	ART. 14	18 janv.	Rejeté
n°CL1	Philippe Pradal HOR	ART. PREMIER	17 janv.	Rejeté
n°CL2	Philippe Pradal HOR	ART. PREMIER	17 janv.	Rejeté
n°CL5	Philippe Pradal HOR	ART. 13	17 janv.	Rejeté
n°CL11	Cécile Untermaier SOC	ART. PREMIER	17 janv.	Rejeté
n°CL17	Cécile Untermaier SOC	ART. 2	17 janv.	Rejeté
n°CL21	Cécile Untermaier SOC	ART. 8	17 janv.	Rejeté
n°CL22	Cécile Untermaier SOC	APRÈS ART. 8	17 janv.	Rejeté
n°CL23	Cécile Untermaier SOC	ART. 9	17 janv.	Rejeté
n°CL26	Cécile Untermaier SOC	ART. 12	17 janv.	Rejeté
n°CL30	Cécile Untermaier SOC	ART. 14	17 janv.	Rejeté
n°CL32	Cécile Untermaier SOC	ART. 17	17 janv.	Rejeté