45 amendements /// Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les rés

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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45 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°137	Louise Morel Dem	APRÈS ART. 6	24 mars	Rejeté
n°146	Laurent Esquenet-Goxes Dem	ART. 2 B	24 mars	Rejeté
n°156	Christophe Blanchet Dem	ART. 3 BIS	24 mars	Rejeté
n°176 (Rect)	Arthur Delaporte SOC	ART. 2 B	24 mars	Rejeté
n°14	Charlotte Goetschy-Bolognese RE	ART. 2 B	23 mars	Rejeté