60 amendements /// Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des con

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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60 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°58	Stéphane Peu GDR	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°59	Stéphane Peu GDR	ART. 4	4 avril	Rejeté
n°60	Stéphane Peu GDR	ART. 3	4 avril	Rejeté
n°62 (Rect)	Jean-Paul Mattei Dem	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°75	Olivier Marleix DR	ART. 2	4 avril	Rejeté
n°76	Olivier Marleix DR	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°77	Olivier Marleix DR	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°78	Olivier Marleix DR	ART. 3	4 avril	Rejeté
n°79	Olivier Marleix DR	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°82	Olivier Marleix DR	ART. 1ER BIS	4 avril	Rejeté
n°84	Olivier Marleix DR	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°85	Olivier Marleix DR	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°86	Olivier Marleix DR	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°87	Olivier Marleix DR	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°88	Olivier Marleix DR	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°89	Olivier Marleix DR	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°90	Olivier Marleix DR	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°2	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°3	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°4	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	3 avril	Rejeté