Les amendements

Amendements rattachés au texte Protection et souveraineté agricoles.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE296	Florence Goulet RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°CE300	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°CE302	Manon Meunier LFI	ART. 2	29 avril	Rejeté
n°CE307	Jean Terlier EPR	ART. 4	29 avril	Rejeté
n°CE308	Aurélie Trouvé LFI	ART. 2	29 avril	Rejeté
n°CE311	Aurélie Trouvé LFI	ART. 2	29 avril	Rejeté
n°CE314	Jean-Claude Raux EcoS	APRÈS ART. 12	29 avril	Rejeté
n°CE318	Aurélie Trouvé LFI	ART. 2	29 avril	Rejeté
n°CE323	Aurélie Trouvé LFI	ART. 2	29 avril	Rejeté
n°CE326	Manon Meunier LFI	ART. 3	29 avril	Rejeté
n°CE332	Manon Meunier LFI	ART. 3	29 avril	Rejeté
n°CE333	Manon Meunier LFI	ART. 3	29 avril	Rejeté
n°CE334	Manon Meunier LFI	ART. 3	29 avril	Rejeté
n°CE338	Manon Meunier LFI	ART. 3	29 avril	Rejeté
n°CE341	Vincent Rolland DR	ART. 4	29 avril	Rejeté
n°CE342	Jean Terlier EPR	ART. 19	29 avril	Rejeté
n°CE343	Manon Meunier LFI	ART. 3	29 avril	Rejeté
n°CE345	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 3	29 avril	Rejeté
n°CE348	Aurélie Trouvé LFI	ART. 4	29 avril	Rejeté
n°CE353	Aurélie Trouvé LFI	ART. 4	29 avril	Rejeté
n°CE356	Benoît Biteau EcoS	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°CE357	Aurélien Dutremble RN	ART. 4	29 avril	Rejeté
n°CE360	Mathilde Hignet LFI	ART. 4	29 avril	Rejeté
n°CE362	Aurélie Trouvé LFI	ART. 4	29 avril	Rejeté
n°CE373	Sandra Marsaud EPR	ART. 4	29 avril	Rejeté
n°CE388	Thierry Benoit HOR	APRÈS ART. 23	29 avril	Rejeté
n°CE391	François Gernigon HOR	ART. 4	29 avril	Rejeté
n°CE398	Aurélie Trouvé LFI	ART. 4	29 avril	Rejeté
n°CE399	Aurélie Trouvé LFI	ART. 4	29 avril	Rejeté
n°CE400	Aurélie Trouvé LFI	ART. 4	29 avril	Rejeté
n°CE402	Aurélie Trouvé LFI	ART. 4	29 avril	Rejeté
n°CE406	Aurélie Trouvé LFI	ART. 4	29 avril	Rejeté
n°CE408	Mathilde Hignet LFI	ART. 4	29 avril	Rejeté
n°CE410	Aurélie Trouvé LFI	ART. 4	29 avril	Rejeté
n°CE413	Mathilde Hignet LFI	ART. 4	29 avril	Rejeté
n°CE417	Manon Meunier LFI	ART. 11	29 avril	Rejeté
n°CE431	Mathilde Hignet LFI	APRÈS ART. 12	29 avril	Rejeté
n°CE434	Mathilde Hignet LFI	ART. 13	29 avril	Rejeté
n°CE436	Mathilde Hignet LFI	ART. 13	29 avril	Rejeté
n°CE437	Mathilde Hignet LFI	APRÈS ART. 23	29 avril	Rejeté

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