Les amendements

Amendements rattachés au texte bâtir la société du bien vieillir.

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45 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS205	Danielle Brulebois RE	APRÈS ART. 10	29 mars	Retiré
n°AS216	Astrid Panosyan-Bouvet RE	APRÈS ART. 5	29 mars	Retiré
n°AS64	Émilie Bonnivard LR	ART. 12	28 mars	Retiré
n°AS26	Jérôme Guedj SOC	ART. PREMIER	24 mars	Retiré
n°AS32	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 5	24 mars	Retiré