500+ amendements /// bâtir la société du bien vieillir
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte bâtir la société du bien vieillir.

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500+ amendements — page 1 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS744 Annie Vidal
RE 		ART. 6 4 avril Adopté
n°AS745 Caroline Janvier
RE 		ART. 6 4 avril Retiré
n°AS740 Annie Vidal
RE 		ART. 4 3 avril Adopté
n°AS741 (Rect) Annie Vidal
RE 		ART. 3 3 avril Adopté
n°AS742 Laurence Cristol
RE 		ART. 2 3 avril Adopté
n°AS743 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 4 3 avril Rejeté
n°AS719 Annie Vidal
RE 		AVANT ART. 3 2 avril Adopté
n°AS720 Annie Vidal
RE 		ART. 3 2 avril Adopté
n°AS721 Annie Vidal
RE 		ART. 3 2 avril Adopté
n°AS722 Annie Vidal
RE 		ART. 5 2 avril Adopté
n°AS723 Annie Vidal
RE 		APRÈS ART. 5 2 avril Adopté
n°AS724 Annie Vidal
RE 		APRÈS ART. 5 2 avril Adopté
n°AS725 Annie Vidal
RE 		APRÈS ART. 5 2 avril Adopté
n°AS727 Annie Vidal
RE 		ART. 6 2 avril Retiré
n°AS728 Annie Vidal
RE 		ART. 6 2 avril Tombé
n°AS729 Annie Vidal
RE 		ART. 7 2 avril Retiré
n°AS730 Annie Vidal
RE 		ART. 8 2 avril Adopté
n°AS731 Annie Vidal
RE 		ART. 8 2 avril Adopté
n°AS732 Annie Vidal
RE 		ART. 8 2 avril Adopté
n°AS733 Annie Vidal
RE 		ART. 8 2 avril Adopté
n°AS734 Annie Vidal
RE 		ART. 8 2 avril Adopté
n°AS735 Annie Vidal
RE 		ART. 12 2 avril Adopté
n°AS736 Annie Vidal
RE 		ART. 12 2 avril Adopté
n°AS738 Annie Vidal
RE 		ART. 12 2 avril Adopté
n°AS739 Annie Vidal
RE 		ART. 12 2 avril Adopté
n°AS709 Laurence Cristol
RE 		ART. PREMIER 1 avril Adopté
n°AS710 Laurence Cristol
RE 		ART. 2 1 avril Adopté
n°AS711 Laurence Cristol
RE 		ART. 2 1 avril Adopté
n°AS712 Laurence Cristol
RE 		ART. 2 1 avril Adopté
n°AS713 Laurence Cristol
RE 		ART. 9 1 avril Adopté
n°AS714 Laurence Cristol
RE 		ART. 11 1 avril Adopté
n°AS715 Laurence Cristol
RE 		ART. 13 1 avril Adopté
n°AS716 Laurence Cristol
RE 		APRÈS ART. 13 1 avril Adopté
n°AS717 Laurence Cristol
RE 		APRÈS ART. 11 1 avril Adopté
n°AS718 Laurence Cristol
RE 		ART. PREMIER 1 avril Adopté
n°AS249 Jean-Pierre Taite
LR 		ART. 8 30 mars Adopté
n°AS250 Jean-Pierre Taite
LR 		APRÈS ART. 14 30 mars Irrecevable
n°AS252 Thibault Bazin
LR 		ART. 4 30 mars Tombé
n°AS253 Thibault Bazin
LR 		ART. 6 30 mars Tombé
n°AS254 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 8 30 mars Rejeté
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