Ce document appartient au dossier législatif « Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France », qui en compte 18 au total, 736 amendements ont été déposés sur ce texte, 102 adoptés.
– 1 – N ° 643 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 décembre 2022. PROPOSITION DE LOI portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Aurore BERGÉ, Laurent MARCANGELI, Fadila KHATTABI, Astrid PANOSYAN ‑ BOUVET, Laurence CRISTOL, Monique IBORRA, Annie VIDAL, Didier MARTIN, Cyrille ISAAC ‑ SIBILLE, François GERNIGON, Caroline JANVIER, Chantal BOULOUX, Nicole DUBRÉ ‑ CHIRAT, Béatrice PIRON, Jean ‑ François ROUSSET, Freddy SERTIN, les membres du groupe Renaissance et apparentés (1) et les membres du groupe Horizons et apparentés (2) , députés. _________________ (1) Mesdames et Messieurs : Damien Abad, Caroline Abadie, Damien Adam, Mme Sabrina Agresti-Roubache, Éric Alauzet, David Amiel, Pieyre-Alexandre Anglade, Jean-Philipe Ardouin, Antoine Armand, Quentin Bataillon, Xavier Batut, Belkhir Belhaddad, Mounir Belhamiti, Fanta Berete, Aurore Bergé, Benoît Bordat, Éric…
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