500+ amendements /// visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité.

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500+ amendements — page 2 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°807 Rémy Rebeyrotte
RE 		ART. UNIQUE 24 nov. Irrecevable
n°808 Rémy Rebeyrotte
RE 		ART. UNIQUE 24 nov. Irrecevable
n°809 Nicolas Meizonnet
RN 		ART. UNIQUE 24 nov. Irrecevable
n°810 Christophe Barthès
RN 		ART. UNIQUE 24 nov. Irrecevable
n°811 Christophe Barthès
RN 		ART. UNIQUE 24 nov. Irrecevable
n°812 Nicolas Meizonnet
RN 		ART. UNIQUE 24 nov. Irrecevable
n°813 Christophe Barthès
RN 		ART. UNIQUE 24 nov. Irrecevable
n°814 Christophe Barthès
RN 		ART. UNIQUE 24 nov. Irrecevable
n°815 Rémy Rebeyrotte
RE 		ART. UNIQUE 24 nov. Irrecevable
n°816 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. UNIQUE 24 nov. Irrecevable
n°817 Christophe Barthès
RN 		ART. UNIQUE 24 nov. Irrecevable
n°818 Rémy Rebeyrotte
RE 		ART. UNIQUE 24 nov. Irrecevable
n°819 Christophe Barthès
RN 		ART. UNIQUE 24 nov. Irrecevable
n°820 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. UNIQUE 24 nov. Irrecevable
n°821 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. UNIQUE 24 nov. Irrecevable
n°822 Mohamed Laqhila
Dem 		ART. UNIQUE 24 nov. A discuter
n°823 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. UNIQUE 24 nov. Irrecevable
n°824 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. UNIQUE 24 nov. Irrecevable
n°825 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. UNIQUE 24 nov. Retiré
n°826 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. UNIQUE 24 nov. Retiré
n°827 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. UNIQUE 24 nov. Retiré
n°828 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. UNIQUE 24 nov. Irrecevable
n°829 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. UNIQUE 24 nov. Retiré
n°830 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. UNIQUE 24 nov. Retiré
n°831 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. UNIQUE 24 nov. Retiré
n°832 Thomas Cazenave
RE 		ART. UNIQUE 24 nov. Irrecevable
n°833 Nicolas Meizonnet
RN 		ART. UNIQUE 24 nov. A discuter
n°834 Thomas Cazenave
RE 		ART. UNIQUE 24 nov. Irrecevable
n°835 Patrick Vignal
RE 		ART. UNIQUE 24 nov. En traitement
n°836 Patrick Vignal
RE 		ART. UNIQUE 24 nov. En traitement
n°639 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. UNIQUE 23 nov. Irrecevable
n°640 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. UNIQUE 23 nov. A discuter
n°641 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. UNIQUE 23 nov. Irrecevable
n°642 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. UNIQUE 23 nov. Irrecevable
n°643 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. UNIQUE 23 nov. Irrecevable
n°644 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. UNIQUE 23 nov. A discuter
n°645 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. UNIQUE 23 nov. Irrecevable
n°646 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. UNIQUE 23 nov. Irrecevable
n°647 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. UNIQUE 23 nov. Irrecevable
n°648 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. UNIQUE 23 nov. A discuter
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