55 amendements /// renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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55 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL15	Raphaël Gérard RE	APRÈS ART. 2	14 févr.	Irrecevable
n°CL16	Raphaël Gérard RE	TITRE	14 févr.	Adopté
n°CL8	Éric Pauget LR	ART. 2	13 févr.	Rejeté
n°CL9	Éric Pauget LR	ART. 2	13 févr.	Rejeté
n°CL10	Éric Pauget LR	ART. 2	13 févr.	Rejeté
n°CL11	Éric Pauget LR	ART. 2	13 févr.	Rejeté
n°CL12	Éric Pauget LR	ART. 2	13 févr.	Rejeté
n°CL13	Éric Pauget LR	ART. 2	13 févr.	Rejeté
n°CL3	Raphaël Gérard RE	APRÈS ART. 2	10 févr.	Adopté
n°CL4	Raphaël Gérard RE	ART. 2	10 févr.	Adopté
n°CL5	Raphaël Gérard RE	APRÈS ART. 2	10 févr.	Adopté
n°CL6	Raphaël Gérard RE	ART. 2	10 févr.	Retiré
n°CL7	Raphaël Gérard RE	APRÈS ART. 2	10 févr.	Adopté
n°CL1	Raphaël Gérard RE	APRÈS ART. 2	9 févr.	Irrecevable
n°CL2	Raphaël Gérard RE	APRÈS ART. 2	9 févr.	Adopté