55 amendements /// renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite.

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55 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CL55 Raphaël Gérard
RE 		ART. PREMIER 27 févr. Retiré
n°CL46 Jérémie Patrier-Leitus
HOR 		ART. PREMIER 24 févr. Adopté
n°CL47 Jérémie Patrier-Leitus
HOR 		APRÈS ART. 2 24 févr. Adopté
n°CL48 Jérémie Patrier-Leitus
HOR 		ART. 2 24 févr. Adopté
n°CL49 Jérémie Patrier-Leitus
HOR 		APRÈS ART. 2 24 févr. Retiré
n°CL50 Jérémie Patrier-Leitus
HOR 		ART. 2 24 févr. Retiré
n°CL51 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. PREMIER 24 févr. Adopté
n°CL52 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 2 24 févr. Adopté
n°CL53 Caroline Yadan
RE 		ART. 2 24 févr. Retiré
n°CL54 Caroline Yadan
RE 		ART. 2 24 févr. Retiré
n°CL38 Ludovic Mendes
RE 		APRÈS ART. 2 23 févr. Irrecevable
n°CL39 Ludovic Mendes
RE 		APRÈS ART. 2 23 févr. Irrecevable
n°CL40 Ludovic Mendes
RE 		APRÈS ART. 2 23 févr. Irrecevable 40
n°CL41 Raphaël Gérard
RE 		APRÈS ART. 2 23 févr. Rejeté
n°CL42 Caroline Yadan
RE 		ART. PREMIER 23 févr. Adopté
n°CL43 Caroline Yadan
RE 		APRÈS ART. 2 23 févr. Adopté
n°CL44 Caroline Yadan
RE 		ART. 2 23 févr. Retiré
n°CL45 Raphaël Gérard
RE 		APRÈS ART. 2 23 févr. Irrecevable
n°CL35 Cécile Untermaier
SOC 		ART. 2 22 févr. Adopté
n°CL36 Cécile Untermaier
SOC 		APRÈS ART. 2 22 févr. Irrecevable
n°CL37 Cécile Untermaier
SOC 		APRÈS ART. 2 22 févr. Irrecevable
n°CL33 Éric Pauget
LR 		ART. 2 19 févr. Rejeté
n°CL34 Éric Pauget
LR 		ART. 2 19 févr. Rejeté
n°CL31 Philippe Dunoyer
RE 		APRÈS ART. 2 17 févr. Adopté
n°CL32 Raphaël Gérard
RE 		ART. 2 17 févr. Adopté
n°CL23 Antoine Léaument
LFI 		APRÈS ART. 2 16 févr. Rejeté
n°CL24 Antoine Léaument
LFI 		APRÈS ART. 2 16 févr. Rejeté
n°CL25 Nadège Abomangoli
LFI 		APRÈS ART. 2 16 févr. Rejeté
n°CL26 Danièle Obono
LFI 		APRÈS ART. 2 16 févr. Rejeté
n°CL27 Antoine Léaument
LFI 		APRÈS ART. 2 16 févr. Irrecevable
n°CL28 Nadège Abomangoli
LFI 		APRÈS ART. 2 16 févr. Irrecevable
n°CL29 Nadège Abomangoli
LFI 		APRÈS ART. 2 16 févr. Rejeté
n°CL30 Nadège Abomangoli
LFI 		APRÈS ART. 2 16 févr. Irrecevable
n°CL17 Raphaël Gérard
RE 		ART. PREMIER 15 févr. Tombé
n°CL18 Éric Pauget
LR 		ART. 2 15 févr. Rejeté
n°CL19 Éric Pauget
LR 		ART. 2 15 févr. Rejeté
n°CL20 Fabien Di Filippo
LR 		ART. 2 15 févr. Rejeté
n°CL21 Fabien Di Filippo
LR 		ART. 2 15 févr. Rejeté
n°CL22 Fabien Di Filippo
LR 		ART. 2 15 févr. Rejeté
n°CL14 Raphaël Gérard
RE 		APRÈS ART. 2 14 févr. Irrecevable
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