500+ amendements /// Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle.

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500+ amendements — page 2 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC1470 (Rect)	le Gouvernement	ART. 8	8 avril	Adopté
n°AC1471	le Gouvernement	ART. 9	8 avril	Adopté
n°AC1472	le Gouvernement	ART. 10	8 avril	Adopté
n°AC1473	le Gouvernement	ART. 11	8 avril	Adopté
n°AC1474	le Gouvernement	ART. 11 BIS A	8 avril	Adopté
n°AC1475	le Gouvernement	ART. 11 BIS	8 avril	Adopté
n°AC1476	le Gouvernement	ART. 11 TER	8 avril	Adopté
n°AC1477	le Gouvernement	ART. 12	8 avril	Adopté
n°AC1478	le Gouvernement	ART. 12 BIS	8 avril	Adopté
n°AC1479	le Gouvernement	ART. 13	8 avril	Adopté
n°AC1480	le Gouvernement	ART. 13 BIS	8 avril	Adopté
n°AC1481	le Gouvernement	ART. 14	8 avril	Adopté
n°AC1482	le Gouvernement	ART. 14 BIS	8 avril	Adopté
n°AC1483	le Gouvernement	ART. 15	8 avril	Adopté
n°AC1484	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 3	8 avril	Rejeté
n°AC1485	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	8 avril	Rejeté
n°AC1486	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1487	Jérémie Patrier-Leitus HOR	ART. PREMIER	8 avril	Adopté
n°AC1488	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1489	Virginie Duby-Muller DR	ART. PREMIER	8 avril	Adopté
n°AC1490	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1491	Aymeric Caron LFI	ART. PREMIER	8 avril	Retiré
n°AC1492	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1493	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1494	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1495	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1496	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	8 avril	Rejeté
n°AC1497	Aymeric Caron LFI	ART. PREMIER	8 avril	Rejeté
n°AC1498	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	8 avril	Rejeté
n°AC1499	Soumya Bourouaha GDR	ART. 7	8 avril	Retiré
n°AC1500	Aymeric Caron LFI	ART. PREMIER	8 avril	Rejeté
n°AC1501	Soumya Bourouaha GDR	ART. 7	8 avril	Retiré
n°AC1502	Soumya Bourouaha GDR	ART. 7	8 avril	Retiré
n°AC1503	Aurélien Saintoul LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1504	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1505	Soumya Bourouaha GDR	ART. 7	8 avril	Retiré
n°AC1506	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1507	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1508	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1509	Soumya Bourouaha GDR	ART. 7	8 avril	Retiré

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