43 amendements /// Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L17B0732 ✕ tout réinitialiser

43 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS4	Pierrick Courbon SOC	ART. UNIQUE	21 mai	Tombé
n°AS5	Pierrick Courbon SOC	ART. UNIQUE	21 mai	Tombé
n°AS6	Pierrick Courbon SOC	ART. UNIQUE	21 mai	Tombé