À l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot

Déposé par Pierrick Courbon et 9 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaque…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot :

« ou »

le mot :

« et »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le justificatif à fournir après un don comporte également la durée du déplacement vers le centre de prélèvement ou la collecte mobile en vue d’un don. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 27 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.