Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°732 · Commission des affaires sociales · déposé le 19 décembre 2024 · XVIIe législature
Proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Ce document appartient au dossier législatif « Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail », qui en compte 7 au total, 43 amendements ont été déposés sur ce texte, 11 adoptés.
– 1 – N° 732 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 décembre 2024. PROPOSITION DE LOI permettant aux salariés de participer aux collectes de sang , de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Pierre CORDIER, M. Jean-Pierre BATAILLE, M. Romain BAUBRY, Mme Valérie BAZIN-MALGRAS, Mme Béatrice BELLAMY, M. Thierry BENOIT, M. Christophe BENTZ, Mme Véronique BESSE, M. Matthieu BLOCH, Mme Sylvie BONNET, M. Ian BOUCARD, M. Jean-Luc BOURGEAUX, M. Hubert BRIGAND, M. Joël BRUNEAU, M. Fabrice BRUN, M. Jérôme BUISSON, M. Michel CASTELLANI, M. Eddy CASTERMAN, M. Vincent CAURE, Mme Nathalie COLIN-OESTERLÉ, Mme Josiane CORNELOUP, M. Pierrick COURBON, M. Charles DE COURSON, M. Romain DAUBIÉ, M. Vincent DESCOEUR, Mme Sylvie DEZARNAUD, Mme Edwige DIAZ, M. Julien DIVE, M. Philippe FAIT, M. Yannick FAVENNEC-BÉCOT, Mme Agnès FIRMIN LE BODO, M. Thierry FRAPPÉ, M. Moerani FRÉBAULT, M. Damien GIRARD, M. Philippe…