47 amendements /// Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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47 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°44	Damien Girard EcoS	APRÈS ART. 7	2 avril	Rejeté
n°45	Mereana Reid Arbelot GDR	ART. 5	2 avril	Adopté
n°46	Mereana Reid Arbelot GDR	ART. 3	2 avril	Rejeté
n°47	Mereana Reid Arbelot GDR	APRÈS ART. 5	2 avril	Irrecevable 40
n°48	Damien Girard EcoS	ART. 3	2 avril	Rejeté
n°49	Didier Le Gac EPR	APRÈS ART. 7	2 avril	Irrecevable 40
n°50	le Gouvernement	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté