I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au taux :
« 100 % »,
le taux :
« 75 % ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au taux :
« 20 % »,
le taux :
« 45 % ».
« Le présent amendement vise à mieux graduer le dispositif de suramortissement applicable à la propulsion vélique, afin d’en renforcer la cohérence avec les autres mécanismes de soutien à la décarbonation du transport maritime, tout en préservant son caractère incitatif. »
« En l’état, le dispositif prévoit un taux de suramortissement élevé, y compris pour des équipements relevant d’une propulsion auxiliaire vélique. Une telle configuration ne permet pas de distinguer suffisamment les niveaux d’ambition environnementale des projets soutenus, et conduit à accorder un avantage comparable à des situations pourtant très différentes en termes de contribution à la décarbonation. »
« Le présent amendement propose dès lors d’ajuster les taux afin de mieux les proportionner au niveau réel d’intégration de la propulsion vélique. Il maintient un niveau d’incitation renforcé pour les navires à propulsion principale vélique, avec un taux pouvant atteindre 120%, tout en abaissant le taux de base applicable aux situations dans lesquelles la propulsion vélique demeure auxiliaire à 75%. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.