61 amendements /// Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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61 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°23	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	8 avril	Adopté
n°6 (Rect)	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. 2	4 avril	A discuter
n°7 (Rect)	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. 3	4 avril	A discuter
n°8	Marine Hamelet RN	ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°9	Marine Hamelet RN	ART. 2	4 avril	Retiré
n°10	Marine Hamelet RN	ART. 3	4 avril	Retiré
n°11	Marine Hamelet RN	ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°12	Marine Hamelet RN	ART. 2	4 avril	Retiré
n°13	Marine Hamelet RN	ART. 3	4 avril	Retiré
n°14	Marine Hamelet RN	ART. PREMIER	4 avril	A discuter
n°15	Marine Hamelet RN	ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°16	Marine Hamelet RN	ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°17	Marine Hamelet RN	ART. 3	4 avril	A discuter
n°18	Marine Hamelet RN	APRÈS ART. 3	4 avril	A discuter
n°19	Marine Hamelet RN	APRÈS ART. 3	4 avril	Retiré
n°20 (2ème Rect)	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°1	Sébastien Peytavie EcoS	APRÈS ART. 2	2 avril	A discuter
n°2	Sébastien Peytavie EcoS	APRÈS ART. 2	2 avril	A discuter
n°3	Sébastien Peytavie EcoS	APRÈS ART. 3	2 avril	A discuter
n°4	Sébastien Peytavie EcoS	APRÈS ART. 2	2 avril	A discuter
n°5 (Rect)	Antoine Vermorel-Marques DR	ART. PREMIER	2 avril	Non soutenu