53 amendements /// relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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53 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°47	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	9 avril	Rejeté
n°48	Christophe Marion EPR	ART. PREMIER	9 avril	Adopté
n°49	Peio Dufau SOC	APRÈS ART. 3	9 avril	Rejeté
n°50	Peio Dufau SOC	APRÈS ART. 3	9 avril	Rejeté
n°51	Benoît Larrouquis EPR	ART. PREMIER	9 avril	Rejeté
n°52	Maxime Michelet UDR	ART. PREMIER	9 avril	Rejeté
n°53	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	9 avril	Irrecevable
n°1	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	8 avril	Rejeté
n°2	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	8 avril	Adopté
n°3	Rodrigo Arenas LFI	ART. PREMIER	8 avril	Rejeté
n°4	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	8 avril	Adopté
n°5	Rodrigo Arenas LFI	ART. 2	8 avril	Rejeté
n°6	Aurélien Taché LFI	APRÈS ART. 3	8 avril	Irrecevable