| Date | Scrutin | Sa voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 21 juil. | Sécurité du quotidien : la loi adoptée par 351 voix, RN et EPR votent ensemble | pour | adopté 351-179 |
| 21 juil. | Sécurité : la gauche et le RN convergent contre la CMP, mais la motion échoue 85 contre 207 | pour | rejeté 85-207 |
| 21 juil. | Réseaux sociaux et mineurs : la loi adoptée, mais LFI-NFP vote contre en bloc | pour | adopté 279-81 |
| 20 juil. | Loi agricole adoptée : le RN au complet vote avec Renaissance et LR | contre | adopté 296-224 |
| 20 juil. | L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission… | pour | adopté 241-88 |
| 20 juil. | Loi agricole : 170 abstentions pour 200 votes pour, RN et LFI-NFP alignés en retrait | pour | adopté 200-10 |
Les entrepreneurs français de l’étranger sont les ambassadeurs naturels de notre pays. Ils innovent, ouvrent des marchés, diffusent nos produits et notre savoir-faire sur tous les continents, souvent dans des…Entrepreneurs français de l’étranger, séance du 16 juin 2026 · lire en contexte
L’amendement, pleinement conforme à l’équilibre du texte, vise à préciser les modalités d’appréciation des indices permettant de caractériser une appropriation illicite, modalités qui, si le texte est adopté,…Suspension et reprise de la séance, séance du 13 avril 2026 · lire en contexte
1 amendement déposé depuis avril 2026.
Principaux textes travaillés :
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d….