72 amendements /// portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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72 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°45	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. UNIQUE	13 avril	Irrecevable
n°46	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. UNIQUE	13 avril	Irrecevable 40
n°47	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. UNIQUE	13 avril	Irrecevable 40
n°48	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. UNIQUE	13 avril	Irrecevable
n°49	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. UNIQUE	13 avril	Irrecevable
n°50 (Rect)	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	13 avril	Tombé
n°52	Erwan Balanant Dem	APRÈS ART. UNIQUE	13 avril	Irrecevable 40
n°53	Ségolène Amiot LFI	TITRE	13 avril	Tombé
n°54	Ségolène Amiot LFI	TITRE	13 avril	Tombé
n°55	Ségolène Amiot LFI	TITRE	13 avril	Tombé
n°56	Hadrien Clouet LFI	TITRE	13 avril	Tombé
n°57	Hadrien Clouet LFI	TITRE	13 avril	Tombé
n°58	Ségolène Amiot LFI	TITRE	13 avril	Tombé
n°59	Ségolène Amiot LFI	TITRE	13 avril	Tombé
n°60	Ségolène Amiot LFI	TITRE	13 avril	Tombé
n°61	Ségolène Amiot LFI	TITRE	13 avril	Tombé
n°62	Ségolène Amiot LFI	TITRE	13 avril	Tombé
n°63	Hadrien Clouet LFI	TITRE	13 avril	Tombé
n°64	Hadrien Clouet LFI	TITRE	13 avril	Tombé
n°65	Hadrien Clouet LFI	TITRE	13 avril	Tombé
n°66	Hadrien Clouet LFI	TITRE	13 avril	Irrecevable
n°67	Hadrien Clouet LFI	TITRE	13 avril	Irrecevable
n°68	Erwan Balanant Dem	APRÈS ART. UNIQUE	13 avril	Retiré
n°69	Hadrien Clouet LFI	TITRE	13 avril	Retiré
n°70	Hadrien Clouet LFI	TITRE	13 avril	Retiré
n°71	Hadrien Clouet LFI	TITRE	13 avril	Retiré
n°72	Hadrien Clouet LFI	TITRE	13 avril	Retiré
n°2	Hendrik Davi EcoS	ART. UNIQUE	10 avril	Tombé
n°3	Hendrik Davi EcoS	ART. UNIQUE	10 avril	Tombé
n°4	Hendrik Davi EcoS	ART. UNIQUE	10 avril	Retiré
n°5	Hendrik Davi EcoS	ART. UNIQUE	10 avril	Adopté
n°1	Yannick Monnet GDR	ART. UNIQUE	9 avril	Adopté

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