193 amendements /// PLFSS pour 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFSS pour 2024.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
texte : PRJLANR5L16B1682 ✕ tout réinitialiser

193 amendements — page 3 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°1642 Joëlle Mélin
RN 		ART. LIMINAIRE 19 oct. Adopté
n°1643 Joëlle Mélin
RN 		ART. 2 19 oct. Adopté
n°746 Yannick Neuder
LR 		ART. 17 18 oct. Adopté
n°1040 Pierre Dharréville
GDR 		ART. LIMINAIRE 18 oct. Adopté
n°1042 Yannick Monnet
GDR 		ART. PREMIER 18 oct. Adopté
n°1043 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 2 18 oct. Adopté
n°AS2860 Stéphanie Rist
RE 		ART. 39 18 oct. Adopté
n°AS2864 Stéphanie Rist
RE 		ART. 19 18 oct. Adopté
n°AS2856 François Ruffin
LFI 		ART. 39 17 oct. Adopté
n°AS2844 Caroline Janvier
RE 		APRÈS ART. 37 16 oct. Adopté
n°AS2847 Stéphanie Rist
RE 		APRÈS ART. 20 16 oct. Adopté
n°AS2849 Stéphanie Rist
RE 		APRÈS ART. 25 16 oct. Adopté
n°AS2852 Stéphanie Rist
RE 		APRÈS ART. 22 16 oct. Adopté
n°AS2853 Stéphanie Rist
RE 		ART. 33 16 oct. Adopté
n°AS2854 Stéphanie Rist
RE 		APRÈS ART. 7 16 oct. Adopté
n°AS2855 Stéphanie Rist
RE 		ART. 23 16 oct. Adopté
n°CF100 Benoit Mournet
RE 		APRÈS ART. 37 13 oct. Adopté
n°CF101 Benoit Mournet
RE 		APRÈS ART. 37 13 oct. Adopté
n°CF104 Benoit Mournet
RE 		APRÈS ART. 10 13 oct. Adopté
n°AS1548 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 36 13 oct. Adopté
n°AS1588 Pierre Dharréville
GDR 		APRÈS ART. 37 13 oct. Adopté
n°AS1632 Katiana Levavasseur
RN 		APRÈS ART. 23 13 oct. Adopté
n°AS1637 Monique Iborra
RE 		ART. 37 13 oct. Adopté
n°AS1639 Monique Iborra
RE 		ART. 37 13 oct. Adopté
n°AS1768 Émilie Chandler
RE 		ART. 18 13 oct. Adopté
n°AS1806 Joëlle Mélin
RN 		ART. 39 13 oct. Adopté
n°AS1845 Pierre Dharréville
GDR 		APRÈS ART. 44 13 oct. Adopté
n°AS1922 Angélique Ranc
RN 		ART. 39 13 oct. Adopté
n°AS1947 Victor Catteau
RN 		ART. 39 13 oct. Adopté
n°AS1999 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 38 13 oct. Adopté
n°AS2297 Marc Ferracci
RE 		APRÈS ART. 10 13 oct. Adopté
n°AS2321 Annie Vidal
RE 		APRÈS ART. 23 13 oct. Adopté
n°AS2324 Annie Vidal
RE 		ART. 20 13 oct. Adopté
n°AS2350 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 18 13 oct. Adopté
n°AS2366 Benoit Mournet
RE 		APRÈS ART. 10 13 oct. Adopté
n°AS2409 François Gernigon
HOR 		ART. 20 13 oct. Adopté
n°AS2429 Laurence Cristol
RE 		ART. 37 13 oct. Adopté
n°AS2437 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 28 13 oct. Adopté
n°AS2501 Émilie Chandler
RE 		ART. 18 13 oct. Adopté
n°AS2578 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 39 13 oct. Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats