87 amendements /// bâtir la société du bien vieillir

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte bâtir la société du bien vieillir.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L16B0643 ✕ tout réinitialiser

87 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS127	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	28 mars	Non soutenu
n°AS128	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	28 mars	Non soutenu
n°AS138	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 13	28 mars	Non soutenu
n°AS43	Jérôme Guedj SOC	ART. 3	27 mars	Non soutenu
n°AS30	Jérôme Guedj SOC	ART. 3	24 mars	Non soutenu
n°AS31	Jérôme Guedj SOC	ART. 4	24 mars	Non soutenu
n°AS35	Jérôme Guedj SOC	ART. PREMIER	24 mars	Non soutenu

Les scrutins Les députés Les débats