106 amendements /// portant modification du corps électoral pour les élections au congrès

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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106 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL29	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	1 mai	Rejeté
n°CL30	Mathilde Panot LFI	ART. PREMIER	1 mai	Rejeté
n°CL31	Bastien Lachaud LFI	AVANT ART. PREMIER	1 mai	Rejeté
n°CL18	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	30 avril	Rejeté
n°CL19	Arthur Delaporte SOC	ART. 2	30 avril	Rejeté
n°CL20	Arthur Delaporte SOC	AVANT ART. PREMIER	30 avril	Rejeté
n°CL21	Arthur Delaporte SOC	AVANT ART. PREMIER	30 avril	Rejeté
n°CL22	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	30 avril	Rejeté
n°CL23	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	30 avril	Rejeté
n°CL24	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	30 avril	Rejeté
n°CL25	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	30 avril	Rejeté
n°CL26	Arthur Delaporte SOC	ART. 2	30 avril	Rejeté
n°CL8	Mathilde Panot LFI	ART. PREMIER	25 avril	Rejeté
n°CL9	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	25 avril	Rejeté
n°CL10	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	25 avril	Rejeté
n°CL11	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	25 avril	Rejeté
n°CL12	Mathilde Panot LFI	ART. 2	25 avril	Rejeté
n°CL13	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	25 avril	Rejeté
n°CL14	Mathilde Panot LFI	ART. 2	25 avril	Rejeté
n°CL15	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	25 avril	Rejeté
n°CL16	Mathilde Panot LFI	AVANT ART. PREMIER	25 avril	Rejeté
n°CL17	Bastien Lachaud LFI	AVANT ART. PREMIER	25 avril	Rejeté
n°CL1	Tematai Le Gayic GDR	ART. PREMIER	22 avril	Rejeté
n°CL2	Tematai Le Gayic GDR	ART. PREMIER	22 avril	Rejeté
n°CL3	Tematai Le Gayic GDR	ART. PREMIER	22 avril	Rejeté
n°CL4	Tematai Le Gayic GDR	ART. PREMIER	22 avril	Rejeté