Les amendements

Amendements rattachés au texte Protection des enfants.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CS525	Soumya Bourouaha GDR	ART. 2	27 juin	Rejeté
n°CS526	Soumya Bourouaha GDR	ART. 2	27 juin	Rejeté
n°CS553	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	27 juin	Rejeté
n°CS555	Soumya Bourouaha GDR	ART. PREMIER	27 juin	Rejeté
n°CS558	Marianne Maximi LFI	ART. PREMIER	27 juin	Rejeté
n°CS559	Marianne Maximi LFI	ART. PREMIER	27 juin	Rejeté
n°CS560	Gabrielle Cathala LFI	ART. PREMIER	27 juin	Rejeté
n°CS567	Gabrielle Cathala LFI	ART. PREMIER	27 juin	Rejeté
n°CS568	Gabrielle Cathala LFI	ART. 2	27 juin	Rejeté
n°CS569	Gabrielle Cathala LFI	ART. 2	27 juin	Rejeté
n°CS571	Marianne Maximi LFI	ART. 2	27 juin	Rejeté
n°CS572	Gabrielle Cathala LFI	ART. 2	27 juin	Rejeté
n°CS573	Gabrielle Cathala LFI	ART. 2	27 juin	Rejeté
n°CS581	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. 2	27 juin	Rejeté
n°CS583	Marianne Maximi LFI	ART. 4	27 juin	Rejeté
n°CS606	Ayda Hadizadeh SOC	ART. 8	27 juin	Rejeté
n°CS610	Gabrielle Cathala LFI	ART. 5	27 juin	Rejeté
n°CS617	Sébastien Peytavie EcoS	APRÈS ART. 7	27 juin	Rejeté
n°CS627	Gabrielle Cathala LFI	ART. 5	27 juin	Rejeté
n°CS643	René Lioret RN	ART. 5	27 juin	Rejeté
n°CS648	René Lioret RN	APRÈS ART. 4	27 juin	Rejeté
n°CS660	Gabrielle Cathala LFI	ART. 8	27 juin	Rejeté
n°CS662	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. 8	27 juin	Rejeté
n°CS671	Gabrielle Cathala LFI	ART. 9	27 juin	Rejeté
n°CS678	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. 9	27 juin	Rejeté
n°CS681	Katiana Levavasseur RN	ART. 4	27 juin	Rejeté
n°CS682	Katiana Levavasseur RN	ART. 4	27 juin	Rejeté
n°CS684	Katiana Levavasseur RN	ART. 4	27 juin	Rejeté
n°CS685	Katiana Levavasseur RN	ART. 5	27 juin	Rejeté
n°CS686	Katiana Levavasseur RN	ART. 5	27 juin	Rejeté
n°CS688	Katiana Levavasseur RN	ART. 5	27 juin	Rejeté
n°CS689	Katiana Levavasseur RN	ART. 5	27 juin	Rejeté
n°CS692	Katiana Levavasseur RN	ART. 8	27 juin	Rejeté
n°CS693	Katiana Levavasseur RN	ART. 8	27 juin	Rejeté
n°CS694	Katiana Levavasseur RN	ART. 8	27 juin	Rejeté
n°CS695	Katiana Levavasseur RN	ART. 9	27 juin	Rejeté
n°CS699	Katiana Levavasseur RN	ART. 9	27 juin	Rejeté
n°CS708	Katiana Levavasseur RN	ART. 5	27 juin	Rejeté
n°CS721	Christine Loir RN	ART. 7	27 juin	Rejeté
n°CS722	Christine Loir RN	ART. 9	27 juin	Rejeté

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