83 amendements /// Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des é
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire.

83 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CL2 Elsa Faucillon
GDR
ART. PREMIER 10 juin Rejeté
n°CL3 Paul Christophle
SOC
ART. PREMIER 10 juin Rejeté
n°CL4 Paul Christophle
SOC
ART. 2 10 juin Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats